Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur evqiro.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Téléphone : +1 (972) 578-2318
E-mail : servicecenter@evqiro.com
Horaires — CET/CEST :
-
du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00 ;
-
le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00.
Le site commercialise notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande. Toute modification ultérieure reste sans effet sur les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution. Les situations non prévues sont régies par les dispositions françaises applicables à la vente à distance.
1. Produits et offres
Avant de commander, le client prend connaissance des caractéristiques essentielles, de la description et du prix du produit.
Les informations sont présentées avec le soin nécessaire. De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison de la chaîne d’approvisionnement, sans altérer les qualités ou fonctions essentielles du produit.
Toute contestation est examinée selon les règles relatives aux retours et aux garanties légales, sans limiter les droits du consommateur.
2. Prix
Les prix affichés sont valables pendant leur période de présentation sur le site.
Ils sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables, dont la TVA française. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Une évolution des taxes ou des frais applicables peut entraîner une modification des prix avant la validation de la commande.
3. Commande
Identification du client
La commande peut être passée avec un compte personnel ou en tant qu’invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à l’usage de leur titulaire.
En cas de perte des informations de connexion, une assistance est accessible au +1 (972) 578-2318.
Validation et confirmation
Après avoir sélectionné les produits, le client vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations de livraison et valide la commande. Cette validation manifeste son acceptation des présentes conditions et son obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque la commande est acceptée et confirmée. Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés en France.
Un contrôle ou un délai supplémentaire peut s’appliquer notamment en cas de :
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comptes multiples présentant une anomalie ;
-
comportement de commande inhabituel ;
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retours ou échanges fréquents ;
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échec ou anomalie de paiement ;
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adresse incorrecte ou incomplète.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent sur la page Informations relatives aux paiements.
Les règlements sont effectués en euros (€) par Visa, Mastercard, American Express ou JCB. Le débit intervient après la confirmation de la commande.
Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent l’être.
La validation du paiement produit les effets juridiques reconnus à la signature électronique. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service d’assistance.
5. Livraison
Les conditions complètes sont présentées sur la page Informations sur la livraison.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, avec la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables intégrés au prix.
Les frais de livraison sont établis comme suit :
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commande d’au moins 115,36 € : livraison gratuite ;
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commande inférieure à 115,36 € : 6,51 €.
L’expédition intervient habituellement sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés.
Les colis sont généralement confiés à USPS, UPS ou DHL Express, avec un service de suivi.
6. Rétractation et remboursement
Les modalités applicables figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le bien.
Après validation de la demande, une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont transmises. L’étiquette reste généralement valable pendant 7 jours.
À réception du produit retourné, la demande suit la procédure de remboursement ou d’échange prévue, sans préjudice des délais légaux de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité :
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une demande peut être présentée dans les 2 ans suivant la délivrance du produit ;
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le consommateur peut solliciter la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales ;
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les défauts apparaissant pendant le délai légal sont présumés exister lors de la délivrance, sauf disposition contraire applicable.
En cas de dommage pendant le transport ou de pièce manquante, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être examinée.
L’action fondée sur un vice caché peut être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte, conformément au Code civil.
8. Pièces détachées
La période indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale, cette disponibilité peut correspondre à la durée de la garantie, sous réserve des stocks disponibles.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont gérées par voie électronique.
Les conditions de collecte et d’utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas renonciation aux droits accordés par le RGPD ni consentement aux traitements qui exigent un accord distinct.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés uniquement à titre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de propriété.
La création non autorisée de liens intégrés ou de pages affichées dans un cadre est également interdite.
11. Autonomie des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ou une décision judiciaire, les autres dispositions conservent leur effet.
12. Responsabilité et force majeure
La responsabilité liée à l’exécution des commandes s’applique dans les limites prévues par le droit français.
Elle ne peut être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les incidents de réseau, attaques informatiques ou difficultés techniques sont appréciés selon leur origine et les règles légales applicables.
Le site est soumis au droit français. Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être transmise aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (972) 578-2318
E-mail : servicecenter@evqiro.com
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir au dispositif français de médiation de la consommation applicable au commerce électronique.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et par les dispositions relatives à la vente à distance, en tenant compte des pratiques sectorielles de référence, notamment celles de la FEVAD, lorsqu’elles sont applicables.