1. Composition du prix
Les prix des produits comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond généralement à la somme totale à payer. Aucun règlement complémentaire n’est normalement demandé à la livraison.
2. Champ d’application
Ces modalités concernent uniquement les commandes livrées en France métropolitaine ou dans les territoires DROM-COM.
La TVA étant intégrée au prix, le destinataire n’a généralement aucune déclaration fiscale distincte ni taxe supplémentaire à régler pour la réception de la commande.
En cas de modification du taux de TVA ou des frais applicables, les prix peuvent être ajustés. Le montant affiché avant le paiement reste la référence pour la commande concernée.
3. Fonctionnement du régime DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — droits acquittés. Les taxes et formalités applicables sont ainsi prises en charge avant l’entrée des marchandises en France.
Le dédouanement est habituellement effectué avec l’intervention du transporteur, sans démarche particulière du destinataire.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou DHL Express et disposent d’informations de suivi.
En cas d’adresse incorrecte, de difficulté de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner l’examen de la situation.
4. Documents douaniers
Les expéditions sont accompagnées d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux formalités de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter le passage en douane et la livraison.
5. Transparence des tarifs
Selon la commande, le prix présenté peut inclure :
-
la TVA française de 20 % ;
-
les droits de douane et frais liés à l’importation ;
-
les coûts de dédouanement et de traitement ;
-
les frais d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Dans les conditions habituelles, aucun coût supplémentaire n’est demandé au moment de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Après le règlement, une facture électronique peut être mise à disposition. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être conservé pour le service après-vente, les justificatifs fiscaux ou d’autres besoins de conformité.
L’ensemble des frais applicables est présenté avant la validation du paiement, sans frais additionnels dissimulés.
7. Préparation et livraison
La commande est généralement préparée pour l’expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 7 et 13 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
La présente politique s’applique exclusivement aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.